CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Gîte Le Lijaly et Gîte La Julienne
Version applicable à compter du : 01/007/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute réservation effectuée auprès du Gîte Le Lijaly, exploité par :
SAS CLAV'S
Le Tremblay
85480 THORIGNY
Téléphone : 06 62 10 61 15
E-mail : gitelelijaly@gmail.com
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du propriétaire et du client dans le cadre de la location saisonnière des hébergements du Gîte Le Lijaly.
Article 2 – Description des hébergements
Le domaine comprend deux hébergements indépendants situés à :
2 rue de l'Église – 85480 Bournezeau
Le logement principal
- Maison de 360 m² classée 4 étoiles
- 7 chambres
- 6 salles de bains
- Cuisine équipée
- Salon
- Deux salles de jeux
- Piscine
- Spa
- Abri piscine de 50 m²
Capacité maximale : 15 personnes.
Le logement annexe
Le domaine comprend également un second logement indépendant, non communicant avec le gîte principal, situé à environ 8 mètres.
- Maison de 70m2
- 2 chambres
- 2 salle de bain
- 1 pièce de vie avec un canapé lit
- 1 wc
Capacité maximale : 6 personnes.
Chaque hébergement fait l'objet d'une réservation distincte, sauf mention contraire.
Article 3 – Capacité d'accueil
Le nombre maximal de personnes autorisées est strictement limité à la capacité de l'hébergement réservé.
Aucun couchage supplémentaire ne pourra être installé.
Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner :
- le refus d'accès ;
- la résiliation immédiate du séjour ;
- la conservation des sommes versées sans remboursement.
Les visiteurs extérieurs ne sont admis qu'avec l'accord préalable du propriétaire.
Article 4 – Réservation
La réservation devient définitive uniquement lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- validation de l'empreinte bancaire (préautorisation) réalisée via la plateforme de réservation ;
- versement de 25 % du montant total du séjour à titre d'acompte, par virement bancaire ou par chèque.
Tant que ces trois conditions ne sont pas réunies, le propriétaire se réserve le droit de remettre les dates en location.
Le solde du séjour devra être réglé au plus tard un mois avant la date d'arrivée, selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Article 5 – Prix
Le prix de la location comprend :
- la mise à disposition de l'hébergement réservé ;
- les consommations d'eau, d'électricité et de chauffage dans le cadre d'une utilisation normale ;
- le linge de lit (une parure par lit) ;
- le linge de toilette (une grande et une petite serviette par personne) ;
- le ménage de fin de séjour.
Le ménage de fin de séjour comprend uniquement la remise en état complète du logement après le départ des occupants.
Il ne dispense pas les voyageurs d'assurer l'entretien courant de la maison pendant leur séjour.
Avant leur départ, les clients devront notamment :
- laisser la cuisine propre ;
- laver et ranger la vaisselle ;
- nettoyer les appareils électroménagers utilisés ;
- vider les poubelles ;
- remettre le mobilier à sa place si celui-ci a été déplacé.
À défaut, des frais de remise en état complémentaires pourront être prélevés sur le dépôt de garantie.
Ne sont pas compris dans le prix :
- les serviettes de piscine ;
- les prestations optionnelles proposées lors de la réservation.
Article 6 – Dépôt de garantie
Afin de garantir le bon déroulement du séjour, un dépôt de garantie est enregistré sous forme d'une empreinte bancaire (préautorisation) au moment de la réservation.
Cette préautorisation ne constitue pas un débit du compte bancaire du client.
Elle pourra être utilisée, dans les conditions prévues par les présentes CGV, pour couvrir notamment :
- dégradations ;
- nettoyage supplémentaire ;
- non-respect du règlement intérieur ;
- dépassement du nombre d'occupants ;
- nuisances ayant entraîné l'intervention des forces de l'ordre ou du voisinage ;
- consommation électrique exceptionnelle liée à la recharge de véhicules électriques non déclarée.
En l'absence de dommages ou de frais complémentaires, la préautorisation bancaire sera automatiquement levée dans le délai prévu par l'établissement bancaire.
En cas de dégradations ou de frais dus, le propriétaire informera le client des sommes retenues, accompagnées des justificatifs nécessaires.
Article 7 – Paiement
Les modalités de paiement sont précisées lors de la réservation.
Le solde devra être réglé au plus tard un mois avant l'arrivée, sauf accord particulier.
Le propriétaire accepte :
- virement bancaire ;
- espèces à l'arrivée (dans les limites légales) ;
- chèque bancaire
Article 8 – Arrivée, départ et accueil autonome
8.1 Arrivée
Les arrivées s'effectuent de manière autonome.
Les voyageurs reçoivent, avant leur arrivée, toutes les informations nécessaires à leur installation (adresse, modalités d'accès, code de la boîte à clés, consignes d'arrivée, stationnement et informations pratiques).
Le propriétaire accompagne les clients par téléphone afin de faciliter leur arrivée.
En cas de difficulté d'accès ne pouvant être résolue à distance, le propriétaire pourra se déplacer dans les meilleurs délais.
8.2 Remise des clés
Les clés sont mises à disposition dans une boîte à clés sécurisée.
Le code d'accès est communiqué uniquement après validation complète de la réservation et règlement des sommes dues.
Le client s'engage à conserver ce code confidentiel et à ne pas le communiquer à des tiers.
8.3 Départ
Au terme du séjour, les voyageurs devront :
- quitter les lieux au plus tard à l'heure prévue ;
- fermer l'ensemble des portes et fenêtres ;
- éteindre les éclairages, radiateurs et appareils électriques ;
- remettre les clés dans la boîte à clés selon les consignes communiquées.
Toute perte de clé, détérioration de la boîte à clés ou changement de serrure rendu nécessaire sera facturé au client.
Article 9 – Constat de l'état du logement
Le logement est préparé et vérifié par le propriétaire avant chaque arrivée.
En raison du mode d'accueil autonome, aucun état des lieux contradictoire n'est réalisé à l'entrée ou à la sortie.
À son arrivée, le client dispose d'un délai de 24 heures pour signaler tout défaut, anomalie ou dégradation constaté(e).
Le signalement devra obligatoirement être accompagné de photographies ou de vidéos datées et être transmis par SMS ou par courriel au propriétaire.
À défaut de signalement dans ce délai, le logement sera réputé avoir été remis en parfait état d'entretien, de propreté et de fonctionnement.
À son départ, le propriétaire procédera à une vérification complète du logement.
Toute dégradation, casse, disparition de matériel ou défaut d'entretien constaté après le départ et non signalé lors de l'arrivée pourra donner lieu à une retenue sur le dépôt de garantie, sur présentation des justificatifs correspondants.
Les photographies prises avant et après chaque séjour par le propriétaire pourront être utilisées comme éléments de preuve en cas de contestation.
Article 10 – Utilisation des lieux
Le client s'engage à :
- respecter le voisinage ;
- utiliser les équipements en bon père de famille ;
- maintenir les lieux propres ;
- signaler immédiatement toute panne ou dégradation.
Il est interdit :
- d'organiser des fêtes ou événements non autorisés ;
- de dépasser la capacité d'accueil ;
- de sous-louer le logement ;
- de reproduire les clés.
Article 11 – Conditions de propreté au départ
Le ménage de fin de séjour est inclus dans le tarif.
Il ne dispense pas les occupants de laisser le logement dans un état normal de propreté.
Avant leur départ, les voyageurs devront notamment :
- laver et ranger toute la vaisselle ;
- nettoyer les appareils électroménagers utilisés ;
- vider les réfrigérateurs ;
- évacuer les déchets dans les conteneurs prévus ;
- vider les poubelles ;
- remettre le mobilier à son emplacement d'origine.
En cas de nettoyage exceptionnel, une indemnité pourra être retenue sur le dépôt de garantie.
Article 12 – Piscine et Spa
La piscine et le spa sont accessibles exclusivement aux personnes séjournant dans l'établissement.
Ils sont utilisés sous l'entière responsabilité des occupants.
Les enfants restent sous la surveillance permanente d'un adulte.
Le propriétaire rappelle que la piscine, même sécurisée conformément à la réglementation, ne remplace jamais la vigilance des adultes.
Utilisation du spa
Avant chaque utilisation du spa, une douche savonnée est obligatoire.
L'accès au spa est strictement interdit aux enfants de moins de 12 ans, même accompagnés.
Il est interdit :
- de manger dans le spa ;
- de boire dans le spa ;
- de fumer ;
- d'utiliser des huiles essentielles, savons ou produits moussants ;
- d'introduire des objets en verre ;
- de plonger ou de sauter.
Les utilisateurs s'engagent à respecter les règles d'hygiène afin de préserver la qualité de l'eau.
Toute vidange ou intervention technique rendue nécessaire par un non-respect de ces règles sera facturée au client.
Le propriétaire se réserve le droit de fermer temporairement le spa en cas de problème technique ou sanitaire, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Article 13 – Nuisances sonores et respect du voisinage
Le Gîte Le Lijaly est situé dans un environnement calme.
Les voyageurs s'engagent à respecter la tranquillité du voisinage durant toute la durée du séjour.
Les fêtes, soirées, événements ou rassemblements entraînant des nuisances sonores sont interdits sans autorisation préalable.
À compter de 22h00, les occupants devront limiter toute émission sonore à l'extérieur du logement (musique, cris, chants, jeux, enceintes portables, instruments de musique…).
Les enceintes puissantes, systèmes de sonorisation professionnels ou équipements assimilés sont interdits.
En cas de :
- plainte du voisinage ;
- intervention des forces de l'ordre ;
- intervention de la mairie ;
- intervention du propriétaire pour faire cesser les nuisances,
le propriétaire pourra :
- mettre immédiatement fin au séjour, sans remboursement ;
- conserver tout ou partie du dépôt de garantie ;
- réclamer les frais occasionnés ainsi que toute indemnisation liée au préjudice subi.
Le signataire de la réservation est responsable de l'ensemble des personnes présentes durant le séjour.
Article 14 – Animaux
Les animaux ne sont pas admis.
Une dérogation exceptionnelle pourra être accordée uniquement après accord écrit du propriétaire avant la réservation.
En cas d'autorisation, le propriétaire pourra demander un dépôt de garantie complémentaire.
Les animaux ne devront jamais :
- rester seuls dans le logement ;
- accéder aux chambres ;
- monter sur les lits ou les canapés ;
- accéder à la piscine ou au spa.
Toute dégradation, nettoyage renforcé ou nuisance occasionnée sera facturé au client.
Article 15 – Recharge des véhicules électriques
Pour des raisons de sécurité et afin de couvrir les consommations supplémentaires, la recharge d'un véhicule électrique est uniquement autorisée après information du propriétaire.
Un forfait de 12 € par jour et par véhicule sera facturé.
Il est strictement interdit de brancher un véhicule électrique sur une prise domestique non prévue à cet effet.
Toute dégradation du réseau électrique restera à la charge du client.
Article 16 – Annulation
Les conditions d'annulation sont celles précisées lors de la réservation.
Sauf disposition contraire :
- les arrhes restent acquises au propriétaire en cas d'annulation du client ;
- en cas d'annulation par le propriétaire (hors force majeure), les sommes versées seront intégralement remboursées.
Article 17 – Assurance
Le client est tenu d'être couvert par une assurance Responsabilité Civile en cours de validité couvrant les dommages qu'il pourrait causer aux personnes, aux biens ou aux équipements durant son séjour.
Le propriétaire est assuré pour les locaux mis en location. Cette assurance ne couvre pas les effets personnels des occupants ni les dommages dont ils seraient responsables.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations d'effets personnels survenus pendant le séjour, y compris dans les espaces extérieurs, les véhicules stationnés sur la propriété ou les dépendances.
Il appartient au client de vérifier que son contrat d'assurance habitation ou sa responsabilité civile couvre les risques liés à une location saisonnière.
Article 18 – Responsabilité
18.1 Responsabilité du client
Le client est responsable de l'ensemble des personnes participant au séjour, qu'elles aient été déclarées lors de la réservation ou autorisées par la suite.
Il répond de tout dommage, dégradation, perte, casse ou détérioration causé au logement, aux équipements, au mobilier, à la piscine, au spa, aux espaces extérieurs ou aux aménagements pendant la durée du séjour.
Le client est également responsable des nuisances sonores, troubles de voisinage ou comportements inappropriés de l'ensemble des occupants et visiteurs qu'il accueille.
Toute réparation, remise en état ou nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par le comportement des occupants pourra être facturé au client.
18.2 Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire s'engage à mettre à disposition un hébergement conforme à sa description, propre, entretenu et en bon état de fonctionnement.
En cas de panne ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté (coupure d'eau, d'électricité, d'internet, intempéries, panne d'un équipement, intervention d'un prestataire, etc.), le propriétaire mettra tout en œuvre pour rétablir la situation dans les meilleurs délais.
Ces événements ne pourront donner lieu à une indemnisation ou à un remboursement, sauf disposition légale contraire.
Article 19 – Données personnelles
Les informations collectées sont exclusivement destinées à la gestion des réservations.
Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 20 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 21 – Acceptation des CGV
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
